G… comme greffier
3 novembre 2008
GAIA (fichier) : Gestion Automatisée des Infractions et des Amendes
GAO : Groupe d’Appui Opérationnel rattaché à l’Office Central pour la Répression du Trafic Illicite de Stupéfiants (OCRTIS), il assure les interventions lors d’interpellations à risque de narcotraficants. Voir OCRTIS et DCPJ
Garde mobile ou gendarme mobile : Voir page Wikipédia
GASPARD : Gestion Automatisée des Signalements et des Photos Anthropométriques Répertoriées et Distribuables
GAT : Groupe Anti-Terroriste , rattaché à la sous-direction anti-terroriste (SDAT), il en existe une vingtaine disséminés sur tout le territoire national et notamment au sein des directions régionales et inter-régionales de la police judiciaire. (voir SDAT et DCPJ)
GAV : Garde à vue ou gardé(e) à vue
ou
GAV : Gendarme adjoint volontaire. C’est agent de police judiciaire adjoint (APJA) de la Gendarmerie Nationale et son pouvoir est limité. Voir aussi APJA, la page sur les Grades de la Gendarmerie Nationale, ainsi que la page sur Les fouilles de police judiciaire.
GDS ou Gds : Garde des Sceaux et Ministre de la Justice. Il présente au Parlement les projets de lois pénales et civiles, et met en place les réformes judiciaires. Il est le premier interlocuteur entre le corps judiciaire et le pouvoir en place (gouvernement), ses services gèrent le fonctionnement administratif de la Justice (locaux, budgets, gestion du personnel) et instruisent les demandes en grâce. Bien qu’étant membre du gouvernement (pouvoir exécutif) il est également à la tête du parquet (ministère public) et peut donc lui donner des instructions, mais il doit en revanche toujours respecter l’indépendance des juges du siège (principe de la séparation des pouvoirs). Voir également « Chancellerie »
GENEPI : Groupement Etudiant National d’Enseignement aux Personnes Incarcérées
GGD ou groupement de gendarmerie départementale : Il correspond à l’échelon administratif d’un département, à l’exception du département du Nord qui est découpé en deux groupements (Lille et Valenciennes). Dirigé par un lieutenant-colonel ou un colonel, un GGD compte environ 3 compagnies de gendarmerie départementale (voir CDG), et peut représenter entre 600 et 1000 militaires. Les GGD sont regroupés en région de gendarmerie départementale (RGD).
GIGN :
Groupe d’intervention de la Gendarmerie Nationale, c’est une unité d’élite spécialisée dans les opérations de contre-terrorisme et de libération d’otages. Sa devise est « Sauver des vies au mépris de la sienne ». Il est directement rattaché au Directeur Général de la gendarmerie nationale et ses missions sont aussi variées que périlleuses.
Le GIGN est basé à Satory (78), son centre d’instruction et d’entraînement se situant au Camp de Frileuse à Beynes. Pour participer à la sélection, il faut déjà être gendarme de carrière et avoir moins de 32 ans. Le 1er septembre 2007 a vu naître le « nouveau » GIGN, regroupant les anciens GIGN, Escadron Parachutiste d’Intervention de la Gendarmerie Nationale (EPIGN), Groupe de Sécurité de la Présidence de la République (GSPR), et du Groupement de Sécurité et d’Intervention de la Gendarmerie Nationale (GSIGN). Fort aujourd’hui de près de 400 militaires triés sur le volet, le GIGN dispose de deux états-majors et s’articule autour de :
- trois forces opérationnelles :
- la force intervention ;
- la force observation/recherche ;
- la force sécurité/protection (FSP).
- une force d’appui opérationnel, comprenant des moyens techniques et diverses compétences nécessaires aux autres forces.
- une force « formation » assurant la formation interne et externe.
GIPN : Groupe d’Intervention de la Police Nationale ; ils dépendent de la Direction Centrale de la Sécurité Publique (voir DCSP).
GIR : Groupe d’Intervention Régional
GISTI : Groupe d’information et de soutien des immigrés
GPSR :
Groupe de Protection et de Sécurité des Réseaux. Comme les agents de surveillance de la SNCF (SUGE), leur statut est régi par la Loi n°83-629 du 12 juillet 1983 réglementant les activités privées de sécurité (articles 11-1 à 11-4). Les agents du GPSR assurent la sécurité des personnes (voyageurs), du personnel et du patrimoine de la RATP , sur l’ensemble du réseau Ile-de-France (RER, Métro, Bus, etc.). Ils n’appartiennent pas non plus à la Police Nationale, n’ont donc pas la qualité d’OPJ, d’APJ ou d’APJA, et leur pouvoir reste limité. Voir aussi SUGE, PRT, BCFZ, et la page Les fouilles de police judiciaire.
GPx : Gardien de la Paix de la Police Nationale (voir aussi DCSP, PP, et la page sur les Grades de la Police Nationale)
Greffe : Ensemble des services d’une juridiction composé de fonctionnaires de justice, qui assistent les magistrats dans leur mission. Le greffe est dirigé par un greffier en chef qui peut également occuper la fonction de directeur de greffe. Voir aussi Greffier et Greffier en chef.
Greffe judiciaire : Chaque établissement pénitentiaire comporte un service appelé greffe judiciaire qui veille à la régularité de l’incarcération et de la détention de la population pénale. Il enregistre et contrôle tous les mouvements d’entrée et de sortie, gère la situation pénale et administrative des détenus. Ce greffe est assuré par des personnels pénitentiaires.
Greffier : ou Greffière, et Greffier en chef
Grosse : Copie d’une décision de justice (ou d’un acte authentique) revêtue de la formule exécutoire, c’est-à-dire de la formule nécessaire pour la faire exécuter.
GUG ou Guichet unique de greffe : Service d’accueil centralisé d’un Palais de Justice commun à plusieurs juridictions (tribunal d’instance, tribunal de grande instance…). Lieu d’orientation des personnes, d’information sur les démarches à suivre et d’enregistrement des actes de procédure.
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Le lexique judiciaire 2009 