B… comme brigade

3 novembre 2008

BAC ou Brigade anti-criminalité : Présentes dans toutes les circonscriptions (commissariats centraux) de la police nationale, elles assurent au niveau local une mission de 1ère intervention de la sécurité publique, en recherchant et en interpellant les auteurs de délits ou de crimes flagrants, afin que ceux-ci soient remis entre les mains de la justice. Agressions, vols, trafics de drogue, etc…, leur action couvre tout ce qui touche à la petite et moyenne délinquance. Elles prennent également part aux autres missions de la sécurité publique que sont l’assistance, la prévention, les investigations judiciaires, et le maintien de l’ordre public. (voir DCSP)

BADR ou Brigade des accidents et des délits routiers : Présentes dans toutes les circonscriptions (commissariats centraux) de la police nationale, elles sont investies d’une mission générale de sécurité routière. (voir aussi DCSP)

BAJ ou Bureau d’aide juridictionnelle : Il en existe un auprès de chaque tribunal de grande instance (TGI), un auprès de la Cour de cassation, un auprès du Conseil d’Etat, et un auprès des commissions des recours des réfugiés (CNDA). Leur rôle est de se prononcer sur les demandes d’admission à l’aide juridictionnelle relatives aux procédures portées devant les juridictions du premier et du second degré, à l’exécution de leurs décisions et aux transactions. Voir Aide juridictionnelle.

BALO : Bulletin d’annonces obligatoires

Barreau : Ordre professionnel des avocats. Ensemble des avocats inscrits professionnellement auprès d’un tribunal de grande instance (TGI).

BASLP ou Brigade des affaires sanitaires et des libertés publiques : C’est l’une des brigades spécialisées de la sous-direction des affaires économiques et financières de préfecture de police de Paris. (voir PP)

Bâtonnier : ou Bâtonnier de l’Ordre est l’avocat élu pour deux ans par l’assemblée générale des avocats inscrits dans un barreau, pour assurer la présidence du Conseil de l’Ordre. Le Bâtonnier représente ses confrères et peut exercer un pouvoir disciplinaire à leur encontre.

BC : Voir ci-dessous Brigade criminelle

BCFZ ou Brigade des Chemins de Fer Zonale : Sous l’autorité du Service National de Police Ferroviaire (SNPF), l’une des 3 sous-directions de la Direction Centrale de la Police Aux Frontières (DCPAF), chaque brigade est par ailleurs rattachée à l’une des 7 Directions Zonales de la Police Aux Frontières (DZPAF). Leur principale mission est de lutter contre l’immigration irrégulière en synergie avec les autres services de police, de gendarmerie, ou encore des agents de surveillance de la SNCF (SUGE). Ayant compétence sur toute leur zone qui comprend plusieurs régions, ils participent également à la surveillance et la sécurisation des trains et des gares, notamment en période de forte affluence (vacances, ponts). Enfin, les brigades des chemins de fer zonales de la PAF assurent le contrôle transfrontière sur le lien fixe transmanche (train Eurostar) et organisent avec tous les pays limitrophes (Belgique, Allemagne, Suisse, Italie et Espagne) des patrouilles mixtes.

BCLC : Brigade Centrale de Lutte contre la Corruption rattachée à la Sous-Direction de la Lutte contre la Criminalité Organisée et de la Délinquance Financière de la Police Judiciaire.  (voir DCPJ)

BCRCIA : Brigade centrale pour la répression des contrefaçons industrielles et artistiques rattachée à l’OCRFM, lequel dépend de la Sous-Direction de la Lutte contre la Criminalité Organisée et de la Délinquance Financière de la Police Judiciaire. (voir DCPJ)

BDP : Voir ci-dessous Brigade des stupéfiants

BDRIJ : Brigades Départementales de Renseignements et d’Investigations Judiciaires de la gendarmerie nationale. Elles assistent les unités territoriales en effectuant à leur demande divers rapprochements, investigations ou opérations de police technique par l’intermédiaire de leurs personnels spécialisés (techniciens en identification criminelle, enquêteurs en technologies numériques, analystes criminels, etc.). Voir aussi BR et SR

BEAP ou Brigade d’enquêtes sur les atteintes à la personne : C’est l’une des brigades spécialisées de la sous-direction des affaires économiques et financières de préfecture de police de Paris. (voir PP)

Bibl. : Bibliographie

BEFTI ou Brigade d’enquêtes sur les fraudes aux technologies de l’information : C’est l’une des brigades spécialisées de la sous-direction des affaires économiques et financières de préfecture de police de Paris. La BEFTI lutte notamment contre la cybercriminalité. (voir PP)

Berryer (conférence) : Événement public d’expression orale, la conférence Berryer met en scène les douze avocats lauréats (secrétaires) du concours de La Conférence du Stage du Barreau de Paris, un invité d’honneur (une personnalité publique), deux ou trois valeureux candidats, un ancien secrétaire et les spectateurs, appelés le peuple Berryer.

BEX ou Bureau de l’exécution des peines : Service du greffe destiné à recevoir le condamné à l’issue de l’audience pénale et à établir, avec son consentement, un premier acte d’exécution de sa peine. Il peut également informer les victimes de leurs droits.

BF : Voir ci-dessous Brigade financière

BFMP ou Brigade des fraudes aux moyens de paiement : C’est l’une des brigades spécialisées de la sous-direction des affaires économiques et financières de préfecture de police de Paris. (voir PP)

BICC : Bulletin d’information de la Cour de cassation

BIF : Brigade d’Investigations Financières (voir DCPJ et SDAT)

Blanchiment : C’est l’action de dissimuler la provenance de biens ou de revenus (argent) acquis de manière illégale (spéculations illégales, activités mafieuses, trafic de drogue, extorsion, corruption, etc.) afin de les réinvestir dans des activités légales (exemple : construction immobilière, création d’un commerce, jeux de casino, etc.). Les articles 324-1 à 324-6 du Code Pénal définissent et punissent le blanchiment simple et le blanchiment aggravé. Les articles 324-7 à 324-9 définissent les peines complémentaires.

BLD. : Bulletin législatif Dalloz

BMA : Brigade Motorisée Autoroutière de la gendarmerie nationale (voir EDSR)

BNRBT : Brigade Nationale de Répression du Banditisme et des Trafics rattachée à l’OCLCO, lequel dépend de la Sous-Direction de la Lutte contre la Criminalité Organisée et de la Délinquance Financière de la Police Judiciaire.  (voir DCPJ)

BNRF : Brigade Nationale de Recherche des Fugitifs rattachée à l’OCLCO, lequel dépend de la Sous-Direction de la Lutte contre la Criminalité Organisée et de la Délinquance Financière de la Police Judiciaire. (voir DCPJ)

BO : Bulletin officiel

BOCC : Bulletin officiel officiel de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

BODACC : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales

BPDJ ou brigade de prévention de la délinquance juvénile : Créées en 1997, ces brigades de gendarmerie départementale ont pour vocation de mener des actions de prévention dans les zones les plus touchées par la délinquance. Ces unités, qui comprennent six sous-officiers d’active dont deux gradés, sont directement subordonnées au commandant de groupement de gendarmerie départementale (GGD). Elles comportent au moins un gendarme  » formateur-relais anti-drogue  » (FRAD) et un gendarme féminin. Le FRAD a une mission essentielle dans une telle unité car une grande partie de la délinquance trouve ses origines dans la drogue. Connaissant bien ce domaine, il participe activement à la prévention. Quant au gendarme féminin, il apporte, par sa sensibilité, une aide considérable aux enquêteurs dans l’audition des mineurs victimes, qui se confient plus facilement à des femmes. En général, un ou plusieurs sous-officiers mènent parallèlement une action dans le milieu associatif civil au bénéfice des mineurs en difficulté. Les BPDJ agissent en priorité dans les quartiers difficiles, ou plus généralement dans les zones périurbaines sensibles situées dans les secteurs où la responsabilité des missions de sécurité publique incombe exclusivement à la gendarmerie. La prévention et le contact avec les jeunes sont leurs missions premières. En relation constante avec les associations locales et les établissements scolaires, elles s’efforcent d’aller à la rencontre des jeunes en difficulté et peuvent organiser avec eux des activités sportives ; elles ont aussi pour tâche de les informer sur la drogue et de les rappeler à la loi.

BPM : Voir ci-dessous Brigade de protection des mineurs

BR : Brigade de Recherches de la gendarmerie nationale. Elle en compte 370 rattachées aux compagnies de gendarmerie départementale. Exclusivement constituées d’officiers de police judiciaire (OPJ), elles sont donc essentiellement chargées des missions de police judiciaire et assistent les brigades territoriales dans les enquêtes importantes touchant à la moyenne et la grande délinquance. (voir aussi SR)

BRB ou Brigade de répression du banditisme : C’est l’une des brigades spécialisées de la Direction Régionale de la Police Judiciaire (DRPJ) de Paris située 3, rue de Lutèce. (voir PP)

Les autres DRPJ et DIPJ disposent également au niveau départemental de brigades de répression du banditisme qui épaulent les effectifs des différents commissariats centraux de leur circonscription.

BRDA ou  Brigade de répression de la délinquance astucieuse : C’est l’une des brigades spécialisées de la sous-direction des affaires économiques et financières de préfecture de police de Paris. (voir PP)

BRDE ou Brigade de répression de la délinquance économique : C’est l’une des brigades spécialisées de la sous-direction des affaires économiques et financières de préfecture de police de Paris. (voir PP)

BREC ou Brigades Régionales d’Enquêtes et de Coordination : Elles ont une compétence régionale en liaison avec le ressort de la DIPJ ou du SRPJ auxquelles elles sont rattachées. (voir DCPJ)

BRI : Brigade Rapide d’Intervention de la gendarmerie nationale (voir EDSR)

BRICN ou Brigade de recherche et d’intervention criminelle nationale : Rattachée à la Sous-Direction de la Lutte contre la Criminalité Organisée et de la Délinquance Financière de la Police Judiciaire, elle apporte son soutien opérationnel aux services enquêteurs spécialisés de l’OCLCO, l’OCRTIS et de l’OCRVP. (voir DCPJ)

BRIF ou Brigade de Recherches et d’Investigations Financières : C’est l’une des brigades spécialisées de la sous-direction des affaires économiques et financières de préfecture de police de Paris. (voir PP)

BRIFN : Brigade de Recherches et d’Investigations Financières Nationale rattachée à l’OCRGDF, lequel dépend de la Sous-Direction de la Lutte contre la Criminalité Organisée et de la Délinquance Financière de la Police Judiciaire. (voir DCPJ)

Brigade criminelle ou la Crim’ : Brigade centrale de la Direction Régionale de la Police Judiciaire (DRPJ) de Paris située au 36, quai des Orfèvres. Elle enquête sur les crimes, les enlèvements de personnes avec demande de rançon, les incendies volontaires et les attentats. (voir PP)

Les autres DRPJ et DIPJ disposent également au niveau départemental de brigades criminelles qui épaulent les effectifs des différents commissariats centraux de leur circonscription.

Brigade de protection des mineurs : Brigade centrale de la Direction Régionale de la Police Judiciaire (DRPJ) de Paris située au 12, quai de Gesvres. Elle a pour mission de mener des enquêtes concernant des infractions dont sont victimes des mineurs, qu’il s’agisse notamment d’agressions sexuelles, de mauvais traitements ou d’autres violences. Elle est également compétente pour assurer la protection des mineurs en danger moral. Dans ce cadre, elle assure la répression des infractions à la réglementation concernant les mineurs sur les lieux publics ou recevant du public, ainsi que la recherche des mineurs signalés disparus. (voir PP)

Les autres DRPJ et DIPJ disposent également au niveau départemental de brigades des mineurs qui épaulent les effectifs des différents commissariats centraux de leur circonscription.

Brigade des stupéfiants ou les stups : Brigade centrale de la Direction Régionale de la Police Judiciaire (DRPJ) de Paris située au 36, quai des Orfèvres. Son rôle est de démanteler des réseaux de trafiquants de drogue. (voir PP)

Les autres DRPJ et DIPJ disposent également au niveau départemental de brigades des stupéfiants qui épaulent les effectifs des différents commissariats centraux de leur circonscription.

Brigade financière : C’est l’une des brigades spécialisées de la sous-direction des affaires économiques et financières de préfecture de police de Paris. Elle est située au 122-126 rue du Château des Rentiers, d’où son surnom de « Château des Rentiers ». (voir PP)

Les autres DRPJ et DIPJ disposent également au niveau départemental de brigades financières qui épaulent les effectifs des différents commissariats centraux de leur circonscription.

BRIN : Brigade de Recherche et d’Intervention Nationale rattachée à l’OCLCO, lequel dépend de la Sous-Direction de la Lutte contre la Criminalité Organisée et de la Délinquance Financière de la Police Judiciaire. (voir DCPJ)

La préfecture de police de Paris dispose de sa propre Brigade de Recherche et d’intervention (BRI-PP), plus connue sous le nom de « brigade antigang », voir aussi PP.

BRP ou Brigade de Répression du Proxénétisme : Brigade centrale de la Direction Régionale de la Police Judiciaire (DRPJ) de Paris située au 3, rue de Lutèce. Elle est responsable de la surveillance de la prostitution et de la répression du proxénétisme. Elle porte également les noms de « la mondaine » ou « brigade des moeurs ». (voir PP)

BSAO ou  Brigade de soutien à l’activité opérationnelle : C’est l’une des brigades spécialisées de la sous-direction des affaires économiques et financières de préfecture de police de Paris. Elle a pour rôle de mettre au service de toutes les autres brigades de la PP un appui informatique et documentaire. (voir PP)

BSU ou Brigade de sûreté urbaine : Présentes dans toutes les circonscriptions (commissariats centraux), elles sont en charge de la mission judiciaire de la sécurité publique. Elles procèdent aux enquêtes, notamment quand une plainte a été déposée par la victime d’une infraction pénale, ou lorsqu’elles ont connaissance de renseignements justifiant une investigation judiciaire. (voir DCSP)

BT : Brigade territoriale de la gendarmerie nationale, elle correspond à l’échelon administratif d’un canton. Depuis 2005, les brigades territoriales sont regroupées en communautés de brigades (CoB) pour les plus petites, ou constituent des brigades territoriales autonomes (BTA). Chaque communauté de brigade est composée d’une Brigade territoriale de proximité Chef-lieu (BTPCL) et d’une ou plusieurs brigades territoriales de proximité (BTP). Les brigades peuvent comprendre entre 6 et 40 militaires, et sont dirigées par un officier subalterne (selon la taille un sous-lieutenant, un lieutenant, ou un capitaine). Les brigades territoriales emploient les militaires de la « gendarmerie départementale » (officiers, sous-officiers, gendarmes adjoints volontaires, réservistes) et remplissent les missions de sécurité publique et de police de proximité, principalement en zones rurales et périurbaines . Les BT dépendent d’une compagnie de gendarmerie départementale (CGD), lesquelles dépendent d’un groupement de gendarmerie départementale (GGD), lesquels sont rattachés à l’une des 22  régions de gendarmerie départementale (RGD), puis à une zone de défense. Voir aussi PSIG, EDSR, BRIBPDJ, BR, SR.

BTA : Brigade territoriale autonome (voir BT ci-dessus)

BTP : Brigade territoriale de proximité (voir BT ci-dessus)

BTPCL : Brigade territoriale de proximité chef-lieu (voir BT ci-dessus)

Bull. : Bulletin

Bull. civ. : Bulletin civil de la Cour de cassation

Bull. Joly ou BMIS : Bulletin mensuel Joly d’information des sociétés

 

 

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