Q… comme qualification

3 novembre 2008

QD : Quartier disciplinaire (d’un établissement pénitentiaire)

QI ou quartier d’isolement ou « mitard »: Partie d’un établissement pénitentiaire réservée aux détenus jugés les plus dangereux. Avant 1981 ils portaient le nom de QHS (quartier de haute sécurité).

Qualification : Examen d’un fait, d’un acte ou d’une situation juridique, en vue de lui donner l’appellation en droit qui lui convient, avec les conséquences et les effets prévus par la loi.

 

 

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