O… comme OPJ

OCBC :

Office Central de lutte contre le trafic de Biens Culturels. Branche de de la direction centrale de la police judiciaire (DCPJ), il est chargé d’animer et de coordonner sur le plan national la lutte contre le trafic des biens culturels. La notion de biens culturels comprend à la fois les objets de création artistique (peintures, sculptures, etc.) mais aussi tout objet ou support présentant un intérêt historique ou culturel (manuscrits, partitions de musique, objets divers). L’OCBC utilise la base de données d’images TREIMA (thésaurus de recherche électronique et d’imagerie en matière artistique) qu’il a créée et développée. Elle comprend plus de 20 000 dossiers d’affaires de vols et 50 000 clichés d’objets dérobés. [Vidéo de présentation] (32 mn)

OCLAESP :

Office Central de Lutte contre les Atteintes à l’Environnement et à la Santé Publique. Office créé au sein de la sous-direction de la police judiciaire de la Direction Générale de la Gendarmerie Nationale (DGGN), par décret du 24 juin 2004 lui fixant, ses domaines de compétence sont les suivants: 

• animer et coordonner, au plan national et au plan opérationnel, l’action des unités de la gendarmerie nationale et des services de la police nationale chargés des missions de police judiciaire ; 
• centraliser et mieux faire circuler l’information en provenance des nombreux services ministériels concernés ; 
• observer et étudier les comportements les plus caractéristiques des auteurs et complices ; 
• assister les unités de la gendarmerie nationale et les services de la police nationale, mais également ceux de tous les ministères intéressés ; 
• être, pour les échanges internationaux et dans ses domaines de compétence, le point de contact central pour la France.

OCLCO :

Office Central de Lutte contre le Crime Organisé ; c’est la fusion de l’ancien Office Central de Répression du Banditisme (OCRB), de l’ancien Office Central pour la Répression du Trafic des Armes, Explosifs et Matières Sensibles (OCRTAEMS), et de l’ancien Office Central chargé des Personnes Recherchées ou en 

Fuite (OCPRF). Branche de la direction centrale de la police judiciaire (DCPJ), son champs d’action couvre : le grand banditisme, les associations de malfaiteurs ; les vols qualifiés commis avec port d’armes, usage d’explosifs ou violences ; les extorsions de fonds, de signatures ou de titres ; les interpellations d’individus recherchés ou en fuite ; les enlèvements de personnes et les évasions “violentes”. Par ailleurs, l’OCLCO a pour mission de réprimer les trafics d’armes, d’explosifs et des matières nucléaires, radiologiques, biologiques et chimiques quel que soit le domaine de criminalité : criminalité organisée, de droit commun, terrorisme, délinquance dans les zones sensibles, etc. Son rôle inclut également l’animation et la coordination de la lutte contre les infractions relatives à la fabrication, à la détention, au commerce et à l’emploi illicite d’armes, de munitions, de produits explosifs et de matières sensibles. Pour accomplir toutes ces missions, l’OCLCO s’organise autour de trois grandes brigades : 

• la Brigade Nationale de Répression du Banditisme et des Trafics (BNRBT) ;
• la Brigade Nationale de Recherche des Fugitifs (BNRF) ;
• la Brigade de Recherche et d’Intervention Nationale (BRIN).

OCLCTIC :

Office Central de Lutte contre la Criminalité liée aux Technologies de l’Information et de la Communication. Branche de la direction centrale de la police judiciaire (DCPJ), il a pour domaine de compétence la cybercriminalité, c’est à dire les infractions spécifiques à la criminalité liée aux technologies de l’information et de la communication (notamment internet et la téléphonie mobile) ainsi que les infractions dont la commission est facilitée ou liée à l’utilisation de ces technologies. L’OCLCTIC exploite également le site institutionnel www.internet-signalement.gouv.fr, créé par arrêté du 8 novembre 2001, et qui permet aux internautes d’effectuer des signalements en ligne sur des faits en relation avec la pédophilie, ou tout autre crime et délit constatés sur internet. Il alimente une base de données pour le regroupement de ces signalements : PHAROS.

OCLDI :

Office Central de Lutte contre la Délinquance Itinérante. Branche de la sous-direction de la police judiciaire de la Direction Générale de la Gendarmerie Nationale (DGGN), il lutte contre la criminalité et la délinquance commises par des malfaiteurs qui agissent en équipes structurées et itinérantes en plusieurs points du territoire. Il assure l’observation et l’étude des comportements délinquants les plus caractéristiques ainsi que l’animation et la coordination des investigations entrant dans son champs de compétence au niveau national. Il centralise, analyse et exploite la documentation relative aux faits et infractions liés à la délinquance itinérante et enfin assiste les unités de gendarmerie et de police. Il se caractérise par sa composition interministérielle faite de gendarmes et policiers, d’inspecteurs des impôts et d’inspecteurs des douanes. Il dispose de 29 cellules d’enquêtes concernant des types d’infractions spécifiques et des modes opératoires propres à la délinquance itinérante, pouvant se lister de manière non exhaustive comme suit : arrachages de distributeurs automatiques de billets ; vols dans les châteaux et demeures de caractère ; vols de métaux ; vols de fret ; vols avec effraction au préjudice d’établissements bancaires ; vols avec effraction au préjudice de grandes surfaces ; escroqueries de type RIP DEAL et dites aux Jades ou pierres dures ; vols avec effraction commis dans des maisons d’habitation par des mineurs ; agressions de personnes âgées.

OCLTI : Office Central de Lutte contre le Travail Illégal. Office central de la gendarmerie nationale, il a pour mission d’animer et coordonner, à l’échelon central et au plan opérationnel, les investigations de police judiciaire ; de déterminer les différents types de comportements des délinquants agissant dans son domaine de compétence ; de soutenir les officiers de police judiciaire des unités de gendarmerie et des services de police ; et de détecter les fraudes d’ampleur nationale. Son champ de compétence est la lutte contre les infractions relatives au travail illégal sous toutes ses formes. Il collabore activement avec la délégation interministérielle de lutte contre le travail illégal (DILTI), partenaire incontournable en la matière. Par ailleurs, l’OCLTI travaille en synergie avec l’OCRIEST de la Police Nationale.

OCRFM : Office Central pour la Répression du Faux Monnayage. Branche de la direction centrale de la police judiciaire (DCPJ), il est chargé de lutter contre les organisations spécialisées dans la fausse monnaie, nationale ou étrangère, et compte également une Brigade Centrale pour la Répression des Contrefaçons Industrielles et Artistiques (BCRCIA).

OCRGDF : Office Central pour la Répression de la Grande Délinquance Financière. Branche de la direction centrale de la police judiciaire (DCPJ), il a pour mission d’animer, centraliser et coordonner la lutte contre : 

• le blanchiment de fonds d’origine criminelle et délictuelle en partenariat constant avec la cellule TRACFin (traitement du renseignement et action contre les circuits financiers) du Ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie (voir aussi PIAC) ;
• les aspects financiers du crime organisé ;
• les fraudes aux intérêts financiers de l’Union européenne dites «fraudes communautaires» ;
• la répression du financement du terrorisme.

OCRIEST : Office Central pour la Répression de l’Immigration irrégulière et de l’emploi d’Etrangers Sans Titre. C’est un office à vocation transnationale rattaché à la sous-direction de l’immigration irrégulière et des services territoriaux de la Direction Centrale de la Police aux Frontières (DCPAF). Il a par ailleurs une vocation strictement judiciaire puisqu’il a « pour domaine de compétence les infractions relatives à l’aide à l’entrée, à la circulation et au séjour irréguliers des étrangers en France, à l’emploi des étrangers dépourvus d’autorisation de travail, ainsi qu’aux faux et usage de faux documents destinés à favoriser ces infractions ». L’OCRIEST ne dispose en effet d’une compétence en matière de lutte contre le travail illégal que dès lors que ces infractions sont en lien avec des étrangers entrés sur le territoire par le biais de réseaux clandestins fortement structurés ou organisés. Ces infractions ne recouvrent pas la totalité des infractions relevées en matière de travail illégal. Le travail non déclaré, le travail mal déclaré (la minimisation du nombre d’heures travaillées ou le recours irrégulier à des contrats de travail précaires) ou le recours irrégulier au détachement temporaire de travailleurs étrangers dans le cadre d’une prestation de service constituent ainsi d’autres catégories d’infractions non traitées par cet office. Par ailleurs, l’OCRIEST travaille en synergie avec l’OCLTI de la Gendarmerie Nationale.

OCRTEH : Office Central pour la Répression de la Traite des Etres Humains. Branche de la direction centrale de la police judiciaire (DCPJ), il est principalement spécialisé dans la lutte contre les filières de proxénétisme installées sur le territoire national. Il s’intéresse toutefois également aux autres manifestations de la traite des êtes humains, comme les trafics d’enfants.

OCRTIS :

Office Central pour la Répression du Trafic Illicite de Stupéfiants. Branche de la direction centrale de la police judiciaire (DCPJ), il est chargé de centraliser tous les renseignements pouvant faciliter la recherche et la prévention du trafic illicite des toxiques stupéfiants et de coordonner toutes les opérations tendant à la répression de ce trafic. Il dispose, depuis 2004, d’une antenne à Fort-de-France (Martinique), positionnée sur les trafics de la zone Caraïbes et chargée notamment, en lien avec la marine nationale, la gendarmerie et la douane, de lutter contre les filières approvisionnant l’Europe et la France en cocaïne sud américaine par la voie maritime. L’OCRTIS dispose d’un Groupe d’Appui Opérationnel, le GAO, qui assure les interventions lors d’interpellations à risque.

OCRVP :

Office Central pour la Répression des Violences aux Personnes. C’est la fusion de l’ancien Office Central des Disparitions Inquiétantes de Personnes (OCDIP) et de l’ancienne Division Nationale pour la Répression des Atteintes aux Personnes et aux Biens (DNRAPB). Branche de la direction centrale de la police judiciaire (DCPJ), est chargé de coordonner sur le plan national la lutte contre les infractions violentes à l’encontre des personnes. Il est composé de fonctionnaires de la police nationale et de militaires de la gendarmerie nationale. Il travaille au bénéfice de ces deux directions d’emploi. L’OCRVP est notamment compétent pour les homicides, les tentatives d’homicides et autres violences graves contre l’intégrité physique ou psychique de la personne ; les viols et agressions sexuelles et leurs tentatives ; les séquestrations et les enlèvements (hors enlèvements crapuleux traités par l’office central de lutte contre le crime organisé OCLCO). L’OCRVP est également responsable du bon fonctionnement du dispositif « Alerte-Enlèvement » lorsque les services de police judiciaire sont saisis. Il est chargé, le cas échéant, de la gestion et de l’exploitation des appels téléphoniques ainsi que des courriers électroniques. Par ailleurs, le Groupe Central des Mineurs Victimes (GCMV) de l’office traite les affaires de pédo-pornographie (pornographie enfantine sur Internet) et le domaine du tourisme sexuel. Cet office est également compétent pour mener les recherches concernant : les découvertes de cadavres non-identifiés et les dérives sectaires constitutives d’infractions pénales, les personnes majeures et mineures disparues dans des conditions inquiétantes, quelle que soit la cause de la disparition.

OCTOPUS  (fichier) : Outil de Centralisation et de Traitement Opérationnel des Procédures et des Utilisateurs de Signatures, utilisé pour la lutte contre les tags et les graffitis.

Officier d’état civil : Officier public désigné par la loi. Il reçoit et conserve les actes de l’état civil en délivre des copies ou des extraits (déclaration de naissance, reconnaissance d’enfant, mariage…). Les fonctions d’officier de l’état civil sont exercées par le maire et ses adjoints, dans les limites géographiques de la commune. Leurs activités sont contrôlées par le procureur de la République.

Officier ministériel ou public : Personne titulaire d’un office conféré par l’Etat et nommé par décision d’un ministre. Les avoués près les cour d’appel, les huissiers de justice, les notaires, les avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation sont des officiers ministériels. Certains d’entre eux sont également des officiers publics, en raison de leur pouvoir d’authentifier des actes juridiques ou judiciaires et de procéder à l’exécution des décisions de justice (Ex : notaires, huissiers de justice).

OFPRA : Office Français de Protection aux Réfugiés et Apatrides

• Fichier de l’OFPRA

OIP : Observatoire International des Prisons

OLAF : Office Européen Anti-Fraude

OMC : Organisation Mondiale du Commerce

• Site web

OMD : Organisation Mondiale des Douanes

OML: Ordonnance de mise en liberté

OMLP : Ordonnance de mise en liberté provisoire

ONC ou ordonnance de non-conciliation : Dans le cadre d’un divorce, si au cours de la première audience (tentative de conciliation) la volonté de divorcer des époux est confirmée, le juge aux affaires familiales (JAF) rendra une ordonnance de non-conciliation. Il incitera alors les deux conjoints à régler de façon amiable les conséquences du divorce en leur demandant de présenter lors de l’audience de divorce une convention de règlement des effets du divorce (partage des biens, etc.).

OND : Observatoire national de la délinquance

ONL : Ordonnance de non-lieu

OPCA PL : Organisme Paritaire Collecteur Agréé des Professions Libérales

OPJ ou OPJiste ou OPJ 16 : Officier de Police Judiciaire, tel que défini par les articles 16 à 19-1 du CPP, l’article 14 du CPP et les articles D9 à D12 du CPP. Les OPJ travaillent sous les ordres du Procureur de la République, sous la surveillance du Procureur Général près la Cour d’appel de leur juridiction, et sous le contrôle de la Chambre de l’instruction de la Cour d’appel conformément aux articles 224 à 230 du CPP. Voir aussi la page sur les Grades de la Police Nationale, la page sur les Grades de la Gendarmerie Nationale, le mot GAV (garde à vue), ainsi que la page sur Les fouilles de police judiciaire.

• Habilitation des OPJ de la police nationale
• Habilitation des OPJ de la gendarmerie nationale

OPP : Ordonnance de placement provisoire qui permet au juge des enfants d’intervenir en urgence et de confier provisoirement un mineur à une structure habilitée.

Opposition : Voie de recours civile ou pénale qui permet aux personnes, ayant fait l’objet d’un jugement par défaut, d’être à nouveau jugées.

OQTF : Obligation de quitter le territoire français

Ordonnance : 

1- Décision prise par un juge unique, par exemple le juge d’instruction (ordonnance de mise en liberté, ordonnance de non-lieu), le juge aux affaires familiales (ordonnance de non-conciliation), le juge des référés, le juge de la mise en état. En matière civile, l’ordonnance est une décision provisoire, à la différence du jugement, qui a pour but de pour régler une situation qui ne peut souffrir une quelconque attente ou qui risque de s’aggraver.

 2 – Selon la Constitution française de 1958, une ordonnance est une mesure prise par le gouvernement dans une matière relevant normalement de la loi. C’est donc une forme de délégation de la compétence du Parlement au profit du gouvernement. L’ordonnance peut être prise après l’autorisation reçue par une loi d’habilitation, laquelle est votée par le Parlement à la demande du gouvernement.

Ordonnance de référé : Voir Référé

Ordonnance pénale : Procédure simplifiée pour les contraventions et certains délits, notamment relatifs à la circulation routière. Le tribunal de police ou le tribunal correctionnel décide, par ordonnance pénale, de condamner ou non l’auteur de l’infraction à une amende, ou certaines peines comme la suspension du permis de conduire, sans que celui-ci ne comparaisse devant le tribunal. En cas de condamnation, l’intéressé a 30 jours pour s’acquitter du montant de l’amende ou faire opposition à la décision, afin de présenter ses moyens de défense devant le tribunal.

Ordre public : Etat social idéal caractérisé par « le bon ordre, la sécurité, la salubrité et la tranquillité publique ». Il est du ressort du ministère de l’intérieur et le but de la police administrative est d’en prévenir les troubles. Il existe deux types d’ordre public, l’ordre public de direction qui protège l’intérêt général et l’ordre public de protection qui protège les plus faibles comme les consommateurs.

 

 

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